123box

Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE - 123BOX.FR

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société ORDIWORLD, dont le siège social se situe 31 rue La Quintinie 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 430 112 664 exploitant le site internet www.123box.fr et toute personne physique majeure ou toute personne morale utilisateur du site internet www.123box.fr ci-après désigné «Le Client».

 

La Société édite le site www.123box.fr Ce site est un site de commerce électronique accessible sur le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Pour les besoins des présentes conditions générales, le site www.123box.fr sera ci-après indifféremment désigné par « 123box.fr » ou le « Site ».

 

Le Site propose à ses Clients diverses prestations permettant la réalisation, la mise en ligne et la gestion de sites internet. Ces prestations, décrites ci-après à l'Article 2, seront ci-après dénommées les « Services ».

 

ARTICLE 1. OBJET

 

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente prévoient les conditions encadrant la souscription aux Services et leur utilisation (ci-après les « CGV »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à son abonnement au Site, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre 123box.fr et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
123box.fr pourra à tout moment modifier les CGV qui feront mention de la date de leur dernière mise à jour. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2. DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES

 

Le Site propose une offre de mise en œuvre et de gestion de site internet, composée d'une offre d'abonnements décrits sur le site ci-après « L'Offre de base ».

 

Elle ne comprend pas les frais de télécommunication du Client pour accéder aux Services.

 

La souscription d'un service rend nécessaire l'ouverture d'un compte personnalisé sur le Site nécessitant la communication d'un identifiant et d'un mot de passe. Le Client a l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe et le Client reconnaît que ces identifiant et mot de passe constituent son seul moyen d'accès à l'espace client sur le Site.

 

L'Offre de base varie selon l'abonnement choisi par le Client (2, 6 ou 12 mois). Le contenu de chacun de ces abonnements est décrit sur le Site dans des fiches descriptives mises à jour régulièrement sur le Site (ci-après le ou les « Abonnement(s) »).

 

Les Abonnements comprendront les Services ci-après décrits:

- la production d'un site internet sur la base de maquettes graphiques préexistantes proposées par le Site ;
- la mise en service et l'hébergement du site internet limité à 5 Giga-Octets d'espace de stockage ;
- les formalités d'ouverture, de transfert ou de pointage DNS d'un nom de domaine et de comptes email associés ;
- les statistiques du service Web hébergé ;
- une newsletter.

 

2.1. La production d'un site internet personnalisé

Le Client choisit en ligne les caractéristiques graphiques de son site internet parmi les options (structure, couleur, activité) fournies par 123box.fr.
Le Client personnalise son site internet en renseignant les informations demandées (activité, nom, structure, contenu).
Le Client a la possibilité au cours de l'Abonnement de faire évoluer le site internet dans la limite des conditions de l'abonnement souscrit.

2.2. La mise en service et l'hébergement du site internet
123box.fr fournit une prestation d'hébergement du site du Client accessible sur le réseau public internet.
L'espace disque étant limité à 5 Giga-Octets, le Client pourra former une demande d'extension auprès de 123box.fr qui lui proposera par courriel une offre commerciale d'extension de son espace disque afin de lui permettre d'assurer la continuité du service dans les meilleures conditions.

 

2.3. La réservation du nom de domaine et comptes e-mail

- Le nom de domaine
123box.fr est revendeur GANDI, société assurant notamment l'enregistrement de noms de domaine (registrar).
La réservation du nom de domaine s'effectue à partir de 1.2.3.box.fr au nom et pour le compte du Client par l'intermédiaire de GANDI.
Le Client est pleinement propriétaire du nom de domaine enregistré.
L'enregistrement d'un nom de domaine sous les extensions limitatives suivantes .com, .fr, .eu, .net, .org, .info, .biz, est inclus dans l'Abonnement.
Tout enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine complémentaire donnera lieu à facturation complémentaire. A titre informatif, au jour de la mise en ligne des présentes CGV, le Client devra acquitter une somme de 12 € Hors Taxe, majorée de la TVA en vigueur au jour de la souscription du service, par an et par nom de domaine complémentaire.
123box.fr, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte du Client. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaires afin de s'assurer que les noms ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d'auteur.
123box.fr prend en charge le paiement de la redevance annuelle d'un nom de domaine auprès de GANDI.
En cas de résiliation, suspension ou arrêt de l'Abonnement aux services 123box.fr, les redevances et frais de transfert de délégation seront directement à la charge du Client. Ce dernier supportera les frais de transfert de délégation à hauteur de 20 € Hors taxe, majorée de la TVA en vigueur au jour du transfert, ainsi que les frais du registrar Gandi. 123box.fr s'engage à fournir les informations utiles au Client pour la gestion de son nom de domaine après la terminaison de l'Abonnement, si le client en fait la demande lors de la résiliation de son abonnement. A défaut, le Client s'expose à la perte de son nom de domaine.

 

- Le compte e-mail
123box.fr propose la création et la gestion d'un compte e-mail via le service proposé par Gandi. Ce service inclus dans l'Abonnement comprend cinq boîtes e-mail contenant 1 Giga-Octet d'espace de stockage, un antispam et un antivirus.

 

Non compris dans l'Abonnement, 123box.fr propose, en option, la création et la gestion d'un compte e-mail via le service proposé par Google APPS.
Toute création de compte e-mail Google APPS donnera lieu à une facturation complémentaire. A titre informatif, au jour de la mise en ligne des présentes CGV, le Client devra acquitter une somme de 40 € Hors Taxe majorée de la TVA en vigueur au jour de la souscription, par an et par boîte e-mail Google APPS.
Le Client déclare connaître et se tenir informé des réglementations et usages en matière de publicité par e-mail et s'engage à les respecter. Le non-respect de ces règles autorise 123box.fr à interrompre les Services fournis au Client, notamment le compte e-mail du Client.
En cas de résiliation, suspension ou arrêt de l'Abonnement aux services 123box.fr, le Client devra informer 123box.fr par e-mail de sa volonté de poursuivre l'exploitation du compte e-mail. 123box.fr s'engage à fournir les informations utiles au Client pour la gestion de son e-mail après la terminaison de l'Abonnement.

 

2.4. Les statistiques du service Web hébergé

123box.fr propose au Client d'accéder au nombre de visites sur le site et au nombre de pages vues sur le site.

 

2.5. Newsletter

123box.fr propose au Client d'éditer une newsletter et d'adresser aux personnes enregistrées sur le site internet ladite newsletter.

 

ARTICLE 3 - LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES

 

L'accès aux Services est réservé exclusivement aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et libres de tutelle s'étant abonnées au Site.

 

3.1. La souscription à l'Abonnement

Le Client doit sélectionner l'un des Abonnements proposés sur le Site, remplir le formulaire mis en ligne sur le Site (ci-après le « Formulaire de confirmation»), accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet à la fin du Formulaire de confirmation, et s'acquitter des frais de dossier correspondant à l'Abonnement souscrit dans les conditions prévues ci-après à l'Article 5.
Lorsqu'il remplit le Formulaire de confirmation, le Client s'engage à fournir des informations d'identification (notamment relatives à son nom, à son prénom, à ses adresses et coordonnées téléphoniques et électroniques, à son identifiant, à son adresse postale, à son mot de passe) exactes et à jour, en procédant, le cas échéant, à toutes modifications en ligne qui s'avèreraient nécessaires.
123box.fr se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler a posteriori une inscription d'un Client dont les informations se révèleraient erronées.
En cliquant sur le terme « Créer mon site » apparaissant au terme du processus de remplissage du Formulaire de confirmation (ci-après le « Clic de Validation »), le Client signe électroniquement l'Abonnement.
Le Clic de Validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu'une signature manuscrite.

 

L'Abonnement est conclu pour la durée contractuelle souscrite (2, 6 ou 12 mois).

 

Pour un Abonnement de deux mois, le Client sera invité par e-mail à souscrire un Abonnement d'une durée de 6 ou 12 mois.

3.2. Le renouvellement de l'Abonnement par tacite reconduction

Pour les durées contractuelles de 6 ou 12 mois, l'Abonnement est renouvelé tacitement par périodes identiques jusqu'à sa résiliation par l'une des parties.

 

L'Abonnement sera automatiquement reconduit par périodes identiques à défaut de dénonciation par le Client par courrier recommandé AR adressé au siège social de 123box.fr doublé d'un e-mail à l'adresse contact@123box.fr au plus tard 30 jours (trente jours) avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

 

En l'absence de dénonciation en bonne et due forme dans le délai requis, un e-mail sera adressé au Client pour l'informer du renouvellement de son Abonnement.

 

Le Client aura alors la possibilité de modifier la durée de son Abonnement pour une durée plus longue.

 

3.3. Principes généraux

Tout abonnement souscrit par le Client, conformément aux dispositions des présentes, engage celui-ci de manière ferme et définitive.
123box.fr se réserve la possibilité de refuser un abonnement pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d'un abonnement antérieur avec le Client concerné.
123box.fr se réserve le droit de refuser tout abonnement qui serait jugé non conforme à la législation française.
L'archivage des Formulaires de confirmation et des factures émises est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et garantissant l'intégrité des données.
Toute annulation d'abonnement par le Client doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de 123box.fr. Il ne sera pas accepté d'annulation pour tout abonnement déjà entré en processus de réalisation et les frais de dossier versés à la validation du Formulaire de confirmation ne seront pas remboursés au Client.

 

ARTICLE 4. DROIT DE RETRACTATION

 

Le Client, lorsqu'il sera assimilé à un consommateur, ne pourra exercer un droit de rétractation s'agissant des Services dans la mesure où, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, l'exécution des Services aura commencé, avec son accord, avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés.
L'accord du Client pour le commencement de l'exécution des Services, est formalisé dans ce contexte par le Clic de Validation visé à l'article 3 des présentes.

 

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES

 

5.1 Abonnements

Les prix des Services sélectionnés apparaîtront sur le Formulaire rempli par le Client hors taxes. A ces prix viendra s'ajouter la TVA applicable au jour de la commande, également mentionnée sur le Formulaire. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des services. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.
Les différentes remises et autres avantages accordés seront également mentionnés sur le Formulaire.
Le Client reconnaît expressément que 123box.fr se réserve le droit de modifier les prix des Services et des Services complémentaires, ainsi que ses remises et autres avantages, à tout moment. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement du Formulaire.
Si le Client est domicilié en dehors du territoire de l'Union Européenne, le montant de sa commande lui sera facturé hors taxes, c'est à dire avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur en France. Il lui appartiendra cependant, dans ce cas, de vérifier qu'il ne doit pas s'acquitter de taxes dans son pays.

 

5.2 Paiement

5.2.1. Abonnement de 2 mois
Au jour de la souscription, le Client s'acquittera d'un acompte correspondant au tarif de 2 Mois se services

 

5.2.3. Abonnements de 6 ou 12 mois
Dans l'hypothèse d'un abonnement de 6 ou 12 mois, le Client s'acquittera d'un acompte correspondant au tarif de 2 Mois se services puis d'une somme mensuelle à compter du deuxième mois suivant la souscription.

 

- Paiement par prélèvement automatique
Une fois l'Abonnement souscrit et les frais de dossier acquittés, 123box.fr adressera par e-mail au Client une autorisation de prélèvement. Le Client devra retourner par courrier ou par e-mail l'autorisation de prélèvement dument complétée et un relevé d'identité bancaire ou postale à 123box.fr.
Le premier prélèvement automatique sera effectué deux mois après l'encaissement des frais de dossier et les prélèvements mensuels seront ensuite effectués chaque mois.
123box.fr adressera au Client lors de chaque prélèvement à l'adresse e-mail indiquée au moment de la souscription la facture sous format pdf correspondant au paiement réalisé. Le Client déclare accepter expressément l'envoi de la facture par voie électronique. Les factures seront également consultables et imprimables dans l'espace client.
En cas de refus de prélèvement, 123box.fr adressera un e-mail au Client afin de l'en informer. 123box.fr représentera le prélèvement le mois suivant auquel s'ajoutera, outre le mois en cours, des frais engendrés par le refus de 10 euros (dix euros) toute taxe comprise.
En cas de nouveau refus de prélèvement par les centres de paiement bancaire concernés, 123box.fr pourra suspendre l'Abonnement.
Dans l'hypothèse d'un renouvellement de l'Abonnement, les prélèvements mensuels continueront à s'effectuer à date identique.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS PARTICULIERES DU CLIENT

Le Client s'engage à mettre à la disposition de 123box.fr toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation des Services sollicités.
Le Client s'engage à garantir, indemniser, et relever 123box.fr de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que 123box.fr pourrait subir du fait d'une action engagée par des tiers à son encontre résultant de tout contenu diffusé sur le site du Client et notamment des dénominations, marques et/ou éléments figuratifs transmis pour la réalisation des Services.
Le Client s'engage à garantir et indemniser 123box.fr de toutes condamnations et frais de défenses éventuels résultant de quelque réclamation que ce soit formée par des tiers relative au contenu du site du Client.
Le Client reconnaît expressément que les informations mises en ligne par lui sur son site internet, le sont sous sa seule responsabilité. Ce dernier est seul responsable du contenu de son site et de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont étés confiés. Le Client s'engage à ne pas proposer de liens hypertexte pointant vers des sites, des pages ou des logiciels non conformes à la législation. Le Client s'engage à ce que les informations figurant sur son site ne rendent pas le contenu du site illicite. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment définis, à titre non limitatif, par:

- les dispositions protectrices issues de la loi sur la liberté de presse qui s'oppose à la mise en ligne d'écrits ou  d'images à caractère diffamatoire, raciste, négationniste ou révisionniste ;

- les dispositions du Code pénal interdisant la mise en ligne de tout message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ainsi que l'incitation au  suicide ou à la haine raciale, la pédophilie et le proxénétisme;

- les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, qui s'opposent à la reproduction et la mise en ligne d'une œuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droits ou de son titulaire;

- les dispositions du Code civil interdisant toute atteinte à la vie privée et au droit à l'image d'autrui.

Dans le cas contraire, 123box.fr se réserve le droit, 24 heures après une mise en demeure de tiers restée infructueuse, de suspendre l'accès au site jusqu'à la mise en conformité de ce dernier.
Dans l'hypothèse où le Client aurait violé plus de 2 fois les règles susvisées, 123box.fr pourra suspendre définitivement, et sans notification préalable, l'hébergement du site concerné, la violation répétée entraînant résiliation de plein droit du présent contrat. Ni la suspension provisoire, ni la suppression définitive ne s'accompagneront d'un remboursement du Client de son abonnement, ces dernières lui étant imputables.
Enfin, le Client s'engage à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides. Le Client s'engage à informer par écrit 123box.fr de toute modification concernant sa situation, notamment de tout changement d'adresse postale ou électronique ou bancaire.

 

ARTICLE 7. ACCES ET DISPONIBILITE

 

123box.fr est soumise à une obligation de moyens à l'égard du Client dans la fourniture des Services. Elle s'engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions.
Toutefois, 123box.fr attire l'attention du Client sur le fait que le temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer les informations afférentes aux Services sollicités et à leur exécution dépendent des différents serveurs composant le réseau internet, lesquels ne relèvent pas de la responsabilité de 123box.fr.
En conséquence, la responsabilité de 123box.fr ne pourrait en aucun cas être recherchée en raison d'un retard ou anomalie dans la réalisation et la livraison des Services en raison d'une cause résultant du réseau internet.
En tout état de cause, en raison de la nature même d'internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, 123box.fr ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d'assurer un service de qualité, 123box.fr se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès aux Services. 123box.fr s'engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions des Services.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles 123box.fr ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au Client, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
Le Client et 123box.fr conviennent expressément que les pertes de bénéfices ou d'économies, les pertes de commandes, la perte de clientèle, les pertes d'exploitation, l'atteinte à l'image ou tout action dirigée contre le Client par un tiers au lien contractuel le liant à 123box.fr constituent des dommages indirects pour le Client et que par conséquent ces dommages n'ouvrent pas droit à indemnisation par 123box.fr.
Le Client sait et accepte que la manipulation technique de ses données est nécessaire au bon fonctionnement des services, des logiciels, du matériel et du réseau, ou pour répondre à tout autre besoin technique du service 123box.fr.
Le Client sait et accepte qu'il pourra s'avérer nécessaire que 123box.fr accède au compte du Client et à son contenu pour identifier et résoudre tout problème technique ou répondre à toute plainte concernant le Service.

 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

123box.fr est titulaire de l'ensemble des droits (notamment de propriété intellectuelle) permettant la réalisation des sites internet par le Client via le Site.
A ce titre, 123box.fr concède au Client une licence d'utilisation non exclusive et personnelle du logiciel mis à sa disposition sur le Site permettant d'accéder aux Services le temps de l'Abonnement souscrit conformément aux stipulations de l'Article 5 ci-avant et du Formulaire.
De même, 123box.fr concède au Client une licence d'utilisation et de mise en ligne, non exclusive et personnelle, des sites internet réalisés via son Site le temps de l'abonnement souscrit conformément aux stipulations de l'Article 5 ci-avant et du Formulaire.

 

Le Client reconnaît qu'en cas de résiliation de son abonnement, d'expiration de l'abonnement sans renouvellement ou en l'absence de paiement à la date de renouvellement, il ne pourra plus utiliser son site internet et devra cesser toute mise en ligne et diffusion au public. 123box.fr sera alors en droit de détruire immédiatement le site internet et ses données.
Le Client reconnaît être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de reproduire et diffuser les différents contenus qu'il apportera à son site internet et notamment les textes et images publiés. Il devra obtenir les autorisations et cessions nécessaires s'agissant des contenus dont il ne serait pas propriétaire. Il est seul responsable d'une mise en ligne de contenus sans autorisation et la responsabilité de 123box.fr ne saurait être mise œuvre à cet égard.
Toutes les données de quelque nature que ce soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, créations (autres que celles dont les droits patrimoniaux ont déjà été cédés aux Clients), clips audio ou vidéo, marques, logiciels figurant sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à 123box.fr ou à des tiers ayant autorisé 123box.fr à les exploiter. 123box.fr consent au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ces contenus.
Le Client s'engage, dans ces conditions, à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse et préalable de 123box.fr, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
123box est une marque française enregistrée à l'INPI. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à cette marque. Le Client s'engage à mentionner l'adresse URL du Site en bas de la page d'accueil de son site internet de la manière suivante : « Site réalisé par www.123box.fr ».

 

ARTICLE 9. RESILIATION

 

123box.fr conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services :
- pour les cas visés à l'article 11 « Force Majeure » du présent Contrat ;
- de manière discrétionnaire, dans les cas prévus aux articles 3, 5 et 6 ci-avant et à l'article 13 « Modifications des CGV » ci-après, sans que le Client ne puisse s'y opposer ou prétendre à des dommages et intérêts.

 

ARTICLE 10. INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

Les informations nominatives à caractère personnel sont traitées par 123box.fr à des fins de gestion de la relation Client et de prospection auprès de ses Clients et de tout tiers susceptibles d'être intéressés tels que ses partenaires. Pour permettre à ses Clients de recevoir des offres de ses partenaires, 123box.fr peut être amenée à communiquer à ces derniers ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : la société ORDIWORLD - 31 rue La Quintinie 75015 PARIS.
123box.fr conserve les données personnelles des Clients sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1044172 en date du 28 octobre 2010.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

 

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une commande qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la validation des CGV et de la commande passée par le Client pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à sept (7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de la ou des commande(s), par l'une ou l'autre des parties huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

ARTICLE 12. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

Pour toute information ou question, 123box.fr invite le Client à consulter sur le Site la rubrique Questions/Réponses (FAQ), regroupant les questions les plus fréquemment posées et leurs solutions.
Dans le cas où le Client ne trouverait pas satisfaction dans la rubrique FAQ, il peut joindre 123box.fr aux coordonnées suivantes :
ORDIWORLD 31 rue La Quintinie 75015 PARIS
tél / fax : 01.45.40.96.40
Courrier électronique : contact@123box.fr

 

ARTICLE 13. L'ASSISTANCE DU CLIENT PAR UN SERVICE TELEPHONIQUE OU E-MAIL

 

123box.fr met à disposition du Client un support e-mail ou téléphonique.
Afin d'obtenir une assistance téléphonique, le Client composera le numéro surtaxé 08 99 466 462 puis composera le code 1231 pour entamer la conversation téléphonique. L'appel sera facturé 1,34 euros puis la conversation sera facturée 0,34 centimes la minute.
Une assistance téléphonique sera joignable du lundi au vendredi sauf jours fériés de 14 heures à 18 heures.
123box.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la qualité et la disponibilité du support téléphonique, et se réserve le droit d'en redéfinir le tarif et les heures de disponibilité.
Le Client pourra obtenir une assistance en adressant un e-mail à 123box.fr à l'adresse e-mail contact@123box.fr 123box.fr s'engage à répondre au Client dans les 48 heures de l'envoi.

 

ARTICLE 14. MODIFICATIONS DES CGV

 

123box.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGV, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Le Client sera toujours informé de la nature et de la portée de ces modifications, par voie de courrier électronique envoyé à l'adresse de courrier électronique qu'il aura communiquée à 123box.fr dans le Formulaire.
A défaut d'opposition de la part du Client dans un délai de trente (30) jour suivant l'envoi du courrier électronique notifiant ces modifications, le Client sera réputé les avoir acceptées.
Dans le cas où le Client n'accepterait pas ces modifications, 123box.fr se réserve la possibilité de résilier les présentes aux torts exclusifs du Client.

 

ARTICLE15. NULLITE

 

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre 123box.fr et les Clients les ayant validées.

 

ARTICLE 16. NON-RENONCIATION

 

Le fait que 123box.fr ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu'elle/il tient des présentes.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGV oblige 123box.fr et le Client à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d'abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
En cas d'échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Dans le cas où le Client serait une personne morale, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs.